Conditions Générales
Bienvenue sur le site web de helionqirexa. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou nos services.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Services d'Audit Financier
helionqirexa propose des services d'audit financier incluant, mais sans s'y limiter, l'audit légal, l'audit contractuel et l'audit interne. Les détails spécifiques de chaque service seront convenus par écrit avant le début de toute mission.
2. Engagement des Parties
2.1. Nos Engagements
Nous nous engageons à :
- Fournir nos services avec diligence, compétence et professionnalisme
- Respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées
- Respecter les délais convenus pour la réalisation des missions
- Fournir des recommandations adaptées à votre situation
2.2. Vos Engagements
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution de nos services
- Collaborer de bonne foi avec notre équipe
- Respecter les termes de paiement convenus
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à helionqirexa ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable écrite de helionqirexa, est strictement interdite.
4. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, helionqirexa ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions générales est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont établis sur devis en fonction de la nature et de l'étendue de la mission. Les modalités de paiement (délais, acomptes, etc.) seront précisées dans le contrat de prestation de services.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de prestation de services en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
8. Force Majeure
Aucune partie ne sera considérée comme défaillante si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
10. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@helionqirexa.com.